Le contenu
| Pièce | Où l’obtenir | À renouveler |
|---|---|---|
| Extrait d’immatriculation (Kbis ou équivalent) | Registre compétent, en ligne | À chaque demande : on exige souvent un extrait récent |
| Statuts à jour | Dossier juridique | À chaque modification |
| Attestation de vigilance | Espace en ligne de l’Urssaf | Tous les six mois |
| Attestation de régularité fiscale | Espace professionnel des impôts | Selon la demande |
| Attestations d’assurance | Assureur | Chaque année |
| RIB | Banque | En cas de changement |
| Pièce d’identité du dirigeant | — | À expiration |
| Qualifications et certifications | Organisme concerné | Selon leur durée de validité |
L’attestation de vigilance
C’est la pièce la plus demandée. Elle certifie qu’une entreprise est à jour de ses déclarations et paiements auprès de l’Urssaf. Tout indépendant ou employeur doit la présenter à ses clients et donneurs d’ordre lors de la signature d’un contrat d’un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes — montant global de la prestation, même payée en plusieurs fois — puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat.
L’obligation joue dans les deux sens. Si vous faites appel à un sous-traitant, c’est à vous de la lui demander et d’en vérifier la validité. À défaut, vous pouvez être tenu solidairement de ses dettes sociales et fiscales s’il a eu recours au travail dissimulé.
Tenir le dossier à jour
- Créez un dossier « Dossier permanent », avec un sous-dossier « Archives » pour les versions périmées.
- Nommez chaque pièce avec sa date d’émission.
- Inscrivez à l’échéancier le renouvellement des attestations.
- Tenez une courte liste de qui a reçu quoi, et quand : elle évite d’envoyer une pièce périmée.
Côté fournisseurs et sous-traitants
Le même dossier existe en miroir : pour chaque sous-traitant, ses attestations, son assurance, son extrait d’immatriculation. Un tableau des dates de validité, relu chaque mois, suffit à ne jamais travailler avec une attestation expirée.
Les erreurs les plus fréquentes
- Envoyer l’attestation de l’an dernier parce qu’elle était la première dans le dossier.
- Demander l’attestation de vigilance à la signature, puis ne plus jamais la redemander.
- Conserver les mots de passe des espaces en ligne dans la tête d’une seule personne.
Ce que cette page ne remplace pas
- Les pièces exigées varient selon l’activité et le donneur d’ordre. Les règles sur l’attestation de vigilance sont celles publiées par l’Urssaf, consultées le 3 octobre 2026.