Les deux parties du dossier
| Partie | Ce qu’elle contient | Qui la produit |
|---|---|---|
| Candidature | Identité de l’entreprise, déclaration sur l’honneur, capacités, références, attestations | Largement préparable à l’avance |
| Offre | Acte d’engagement, prix, mémoire technique, planning | Le dirigeant et ses équipes, pour chaque consultation |
La liste exacte des pièces figure dans le règlement de la consultation : c’est lui qui fait foi, et il varie d’un acheteur à l’autre.
Les pièces de la candidature
- Le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2.
- La déclaration sur l’honneur de ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.
- Le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles.
- Les références, les moyens humains et matériels, les qualifications.
- Les attestations fiscales et sociales, les attestations d’assurance, selon ce qu’exige le règlement et le stade de la procédure.
Le dossier permanent des marchés
- Tenez à jour un dossier contenant les pièces qui reviennent : extrait d’immatriculation, attestations, assurances, RIB.
- Préparez une présentation de l’entreprise, des moyens et des références, à adapter.
- Gardez un modèle rempli de DC1 et DC2, ou votre DUME, avec les informations stables.
- Inscrivez à l’échéancier les dates de validité des attestations.
- Conservez chaque dossier déposé : il sert de base au suivant.
Le calendrier d’une réponse
Dès la lecture du règlement, dressez la liste des pièces demandées et cochez celles qui sont prêtes. Ce qui manque se demande tout de suite : une attestation ou une référence signée ne s’obtiennent pas la veille. Prévoyez de déposer la veille de la date limite : les plateformes de dépôt refusent les dossiers en retard, à la minute près.
Les erreurs les plus fréquentes
- Découvrir le règlement de la consultation trois jours avant l’échéance.
- Joindre une attestation qui a expiré.
- Déposer dans la dernière heure, sur une plateforme que l’on découvre.
Ce que cette page ne remplace pas
- Cette page décrit la part administrative. Le prix, le mémoire technique et la stratégie de réponse sont votre métier. Les règles de la commande publique sont celles publiées par l’administration ; pour un marché important, un accompagnement spécialisé peut se justifier.