La différence, en un tableau
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Nature | Premier paiement d’un contrat ferme | Somme versée avec faculté de se dédire |
| Le client peut-il renoncer ? | Non, sauf accord ou clause contraire | Oui, en perdant la somme versée |
| Effet pour le professionnel | La commande est acquise | La commande peut être annulée, la somme lui reste |
| À privilégier quand | Vous engagez des frais ou réservez une capacité | Vous acceptez qu’une réservation soit annulée |
Lequel choisir
Si vous commandez des matériaux, bloquez une équipe ou refusez d’autres clients pour honorer la commande, c’est un acompte qu’il vous faut : il traduit le fait que le contrat est conclu. Si vous prenez une réservation dont l’annulation ne vous coûte presque rien, les arrhes suffisent.
Dans les contrats conclus avec des particuliers, des règles protectrices s’appliquent ; elles ne sont pas les mêmes qu’entre professionnels. Faites valider vos modèles par un professionnel du droit si vous vendez aux deux.
Comment l’écrire et le facturer
- Écrivez le mot exact sur le devis : « acompte de 30 % à la commande », et non « versement ».
- Indiquez ce qui advient en cas d’annulation.
- Émettez une facture d’acompte à l’encaissement : elle porte les mêmes mentions qu’une facture ordinaire.
- Déduisez l’acompte sur la facture finale, en rappelant le numéro et la date de la facture d’acompte.
Les erreurs les plus fréquentes
- Écrire « arrhes » par habitude, puis s’étonner que le client annule sans autre conséquence que la perte de la somme.
- Encaisser un acompte sans émettre de facture d’acompte.
- Oublier de déduire l’acompte sur la facture finale, ou le déduire deux fois.
Ce que cette page ne remplace pas
- Cette page donne le principe. Le régime exact, notamment face à un consommateur, relève du droit de la consommation et d’un conseil juridique.
- Le traitement de la TVA sur les acomptes est à voir avec votre expert-comptable.