Les mentions générales
| Mention | Ce qu’il faut y mettre |
|---|---|
| Date d’émission | Le jour où la facture est établie |
| Numéro de facture | Un numéro unique, dans une suite chronologique continue |
| Date de la vente ou de la prestation | Le jour de la livraison ou de la fin du travail |
| Identité du vendeur | Nom ou dénomination, numéro Siren, adresse ; forme juridique et capital pour une société |
| Identité du client | Nom ou dénomination et adresse |
| Bon de commande | Son numéro, s’il a été établi au préalable |
| Numéro de TVA | Numéro d’identification à la TVA, sauf pour une facture d’un montant hors taxes inférieur ou égal à 150 € |
| Désignation | La nature précise du produit ou de la prestation |
| Décompte détaillé | Quantité, dénomination, prix unitaire hors taxes, taux de TVA |
| Totaux | Somme totale hors taxes et toutes taxes comprises |
Les mentions relatives au paiement
- La date d’échéance : la date à laquelle le règlement doit intervenir.
- Le taux des pénalités de retard applicables en cas de non-paiement à l’échéance.
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 €, due par les clients professionnels.
- Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé ; en l’absence d’escompte, la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
Ces quatre lignes sont celles qui servent le jour où la facture est en retard. Une facture qui ne les porte pas complique la relance : il devient difficile de réclamer des pénalités dont le taux n’a jamais été annoncé.
Les mentions particulières, selon votre situation
- Franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».
- Autoliquidation : la mention correspondante lorsque c’est le client qui est redevable de la TVA.
- Artisans et micro-entrepreneurs soumis à une assurance professionnelle obligatoire : l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique.
- Certains produits : éco-participation ou rémunération pour copie privée.
Ce que la facturation électronique ajoute
Quatre mentions nouvelles entrent en vigueur avec la réforme : le numéro Siren du client, l’adresse de livraison des biens lorsqu’elle diffère de celle du client, la nature des opérations (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), et la mention de l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits lorsqu’elle s’applique.
Elles s’imposent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, et à partir du 1er septembre 2027 aux PME et aux micro-entreprises. Le Siren du client mérite d’être collecté dès maintenant : c’est la mention qui manque le plus souvent dans un fichier clients.
La vérification avant envoi, en une minute
- Le numéro suit-il le précédent, sans trou ni doublon ?
- Le client est-il désigné par sa dénomination exacte, avec son adresse de facturation ?
- La date d’échéance est-elle écrite en clair, et non déduite d’une formule ?
- Les trois lignes de paiement — pénalités, indemnité de 40 €, escompte — sont-elles présentes ?
- Le numéro de bon de commande exigé par le client figure-t-il sur la facture ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Écrire « paiement à réception » sans date : le client ne sait pas quand il est en retard, et vous non plus.
- Oublier le numéro de bon de commande d’un grand compte : la facture est rejetée par son service comptable, sans que personne ne vous prévienne.
- Modifier une facture déjà envoyée au lieu d’émettre un avoir.
Ce que cette page ne remplace pas
- Cette liste couvre la facture entre professionnels. La vente à un particulier obéit à d’autres règles.
- Certaines professions ont des mentions propres : votre expert-comptable ou votre organisation professionnelle les connaît.