Les formalités
| Formalité | Quand | Remarque |
|---|---|---|
| Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) | Avant la prise de fonction, au plus tôt 8 jours avant | Une copie ou l’accusé de réception est remis au salarié |
| Contrat de travail écrit | À l’embauche | Obligatoire selon la nature du contrat |
| Inscription au registre unique du personnel | Dès le premier salarié | Tenu à jour à chaque entrée et sortie |
| Information du salarié sur la relation de travail | Au plus tard le 7e jour, puis au plus tard 1 mois après l’embauche | Selon la nature des informations |
| Visite d’information et de prévention, ou examen médical d’aptitude | À organiser par l’employeur | Auprès du service de prévention et de santé au travail |
| Affiliation aux institutions de retraite complémentaire | Par la déclaration sociale nominative | — |
D’autres obligations peuvent s’ajouter selon votre convention collective et votre activité : complémentaire santé, prévoyance, document unique d’évaluation des risques. Votre expert-comptable vous donne la liste applicable.
Ce que fait la première DPAE
Pour un premier salarié, la déclaration préalable à l’embauche déclenche plusieurs démarches à la fois : l’immatriculation de l’employeur au régime général, l’affiliation à l’assurance chômage, la demande d’adhésion à un service de prévention et de santé au travail, et la demande de visite. Elle se fait en ligne.
Le calendrier pratique
- Trois semaines avant : arrêter avec l’expert-comptable le contrat, la rémunération, la convention collective applicable.
- Deux semaines avant : réunir les pièces du salarié — identité, numéro de sécurité sociale, RIB, justificatifs.
- Dans les huit jours qui précèdent : faire la DPAE.
- Le jour de l’arrivée : contrat signé, registre du personnel complété, documents d’information remis.
- Dans le premier mois : compléter l’information due au salarié, organiser la visite, vérifier les affiliations.
Ce qui se délègue, et ce qui ne se délègue pas
- Se délègue : réunir les pièces, tenir le calendrier, préparer le dossier du salarié, organiser son arrivée, tenir le registre à jour, transmettre les éléments au cabinet.
- Relève du cabinet comptable ou d’un conseil : le contrat, la paie, les déclarations sociales.
- Reste chez vous : le choix du candidat, la rémunération, la signature.
Les erreurs les plus fréquentes
- Faire la DPAE après le premier jour de travail.
- Commencer sans contrat signé.
- Oublier le registre du personnel, parce qu’il n’y a qu’un salarié.
Ce que cette page ne remplace pas
- Cette page reprend les formalités listées par Service-Public, page vérifiée par l’administration le 1er juin 2026. Elle ne remplace ni votre expert-comptable, ni un conseil en droit social. BrittAssist n’établit ni contrats de travail, ni bulletins de paie.